J.O. 91 du 17 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07083
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Arrêté du 6 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0410188A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2004 page 7083 à 7083